Le cadre législatif et réglementaire de la réforme des temps scolaires

Le cadre législatif et réglementaire de la réforme des temps scolaires

Quelques éléments clefs qui définissent le cadre légal:

La circulaire du 6 février 2013:

cir-36481-circulaire-organisation-temps-scolaires.pdf cir-36481-circulaire-organisation-temps-scolaires.pdf

Le site officiel: Pourquoi une réforme ?

Les temps:

  • 24 heures par semaine
  • Sur 9 demi-journées, (mercredi matin ou samedi matin sont possibles)
  • Une journée ne doit pas dépasser 5h30, (dérogations possibles)
  • Une demi-journée ne doit pas dépasser 3h30, (dérogations possibles)
  • La pause méridienne ne doit pas être inférieure à 1h30

Qui propose ? qui décide ?

  • La proposition d'organisation d'une école peut être portée par le Conseil d'école et/ou la Mairie (ou l'Etablissement Public dde Coopération Intercommunale)
  • L'organisation est acceptée ou refusée en dernier ressort par le DASEN

Les dérogations:

Quelques dérogations sont possibles. Elles peuvent porter sur la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin, ainsi que sur l'augmentation de la durée d'enseignement au delà des 5h30 par jour ou au delà des 3h30 par demi-journée. Ces dérogations s'inscrivent idéalement dans un PEDT, (voir si-dessous)

Un élément important: le PEDT

Le Projet Educatif Territorial, (PEDT), est un élément essentiel qui doit donner le cadre local de la réflexion du territoire sur l'éducation scolaire ET non scolaire. Extrait de la circulaire: L'objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.
Le PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l'engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leurs interventions sur l'ensemble des temps de vie des enfants.
C'est un cadre de collaboration locale qui rassemble, autour de la collectivité territoriale, l'éducation nationale et l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, etc.