Le devoir de réserve des enseignants

OBLIGATION DE RESERVE (souvent appelée "devoir de réserve") DES ENSEIGNANTS

En période électorale, la hiérarchie ne va pas manquer de sensibiliser les enseignants à leur fameux "devoir de réserve". S'il y a un côté parfaitement normal à cette piqûre de rappel, il peut aussi y avoir une certaine pression exercée sur un corps professionnel peu épargné ces dernières années.
 
 
Résumons l'affaire du "devoir de réserve", très intimement lié à la notion "dans l'exercice de leur fonction".
Plus on est haut placé dans l'échelle hiérarchique de la fonction publique, plus le devoir de réserve est prégnant. Les enseignants se trouvant être la cheville ouvrière du système éducatif, on peut admettre qu'ils se situent à la base. Donc, le devoir de réserve qui les concerne est beaucoup plus léger que celui qui concerne les IA-DSDEN, devenus DASEN depuis le 1er février.
Cela dit, tant que les enseignants :

- ne se revendiquent pas publiquement et explicitement du poste dans lequel ils exercent (par exemple : « Je suis instit' à l'école V. Hugo » )
- et qu'ils ne développent pas une argumentation publique fondée sur l'exposé des informations directement relatives à leur établissement d'exercice ou à leur poste actuel (s'ils ne sont pas en établissement, comme les Rased, par exemple),
- et surtout tant qu'ils n'insultent pas ou ne portent pas atteinte à la considération due aux agents publics dans l'exercice de leur fonction (de type "le recteur, ou le ministre, est un facho ! ou un menteur !" ), alors ils peuvent participer activement en toute légitimité à la vie citoyenne ordinaire.

Aspects juridiques:
Le devoir de réserve s'appuie sur deux piliers juridiques propres à la fonction publique :
-1°) L'obligation de neutralité et d'impartialité dans l'exercice du service publique (cf. article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui figure dans le préambule de l'actuelle Constitution ; obligation de discrétion professionnelle inscrites dans le statut général de fonction publique : article 26 du Titre 1).
- 2°) L'obligation de respect des personnes et des fonctions publiques qu'elles exercent (cf. article 433-5 du Code pénal ; article 29 sur la diffamation de la loi du 29 juillet 1881).
Les enseignants, directeurs d'école, principaux de collège et ainsi de suite sont donc libres de participer à toutes manifestation ou cérémonie publique, avec les réserves mentionnées plus haut.
Ce qui serait proscrit par exemple serait qu'un directeur organise un vernissage dans son école, (dessins d'enfants...), invite les parents et un candidat aux législatives.
Donc on est tranquille pour la fête de l'Adep et pour toute autre manifestation, y compris d'interpellation des politiques.