UN BON DEBUT ?

LA SEINE-SUR-MER : L’école privée dans le collimateur

Paru le jeudi 19 novembre 2009 dans Var Matin

 

 

L'adjointe à l'Éducation souhaite retirer l'aide allouée à la maternelle privée Sainte-Thérèse, soit près de 30 000 euros par an.

Un pavé dans la mare. C'est au détour d'une délibération présentée lors du dernier conseil municipal que l'adjointe à l'Éducation, Christine Sampéré, a planté la graine d'un futur débat sur le financement des écoles privées par des fonds publics. L'élue communiste a en effet lu un projet de délibération, qu'elle souhaite soumettre au vote lors d'un conseil municipal extraordinaire (1), réclamant la suppression de l'aide communale versée aux écoles maternelles privées de la ville. En l'occurrence, il n'en existe qu'une : l'école Sainte-Thérèse.

La loi oblige les villes à participer au fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d'association, par le biais d'un forfait fixé par élève. En clair, pour chaque enfant scolarisé à l'école élémentaire Sainte-Thérèse, la Ville doit payer environ 600 euros, soit l'équivalent de ce que l'élève lui coûterait s'il était inscrit dans une école publique de la commune.

« Défendre le secteur public »

En revanche, la scolarisation n'étant obligatoire qu'à partir de six ans, les collectivités ne sont pas tenues aux mêmes engagements vis-à-vis des écoles maternelles. C'est pourtant ce que la commune faisait depuis 2005 en versant près de 30 000 euros par an pour les 46 petits Seynois inscrits à la maternelle Sainte-Thérèse. C'est cet argent que l'adjointe à l'Éducation entend récupérer et « reverser à l'école publique ».

Son argument principal ? « Défendre l'école laïque et républicaine » attaquée selon elle par la loi Carle. Votée le 28 septembre dernier à l'Assemblée nationale, elle demande aux collectivités de payer, sous certaines conditions (2), le forfait pour les élèves scolarisés dans les écoles privées situées en dehors de la commune.

Pour Christine Sampéré, cette loi institue « une triple peine pour les communes ». « Elle encourage l'exode scolaire vers le privé (...), grève les budgets locaux (...) et anéantit la gestion prévisionnelle et la programmation des investissements qui deviendront plus aléatoires chaque année », écrit-elle dans son projet de délibération. Elle demande à la municipalité de ne pas contribuer aux écoles maternelles privées hors commune.

Lettres mortes

Une telle déclaration est accueillie fraîchement par Philippe Laurent, président de l'Ogec (Organisme de gestion de l'enseignement catholique), l'association qui gère l'établissement Sainte-Thérèse. Sans contact avec la municipalité, il n'a pas été informé des intentions de l'adjointe à l'Éducation. Déjà, en cours d'année scolaire 2008-2009, la Ville avait baissé sa contribution de 10 000 euros sans crier gare.

« J'ai écrit à plusieurs reprises au maire et à Mme Sampéré, je n'ai jamais reçu de réponse », regrette Philippe Laurent. Ce dernier souhaite « établir une discussion avec la mairie » pour expliquer que « notre école est un service d'État avec des enseignants payés par l'État ».

Si l'enveloppe allouée à la maternelle Sainte-Thérèse disparaissait, « cela mettrait en danger la vie de l'école ». Et Philippe Laurent de prévenir : « Nous emploierons tous les moyens pour faire respecter nos droits ».

S'il venait à s'inviter en séance publique, nul doute que ce sujet politique, voire idéologique, ferait des étincelles.

mvalmalette@varmatin.com

1. La date n'a pas encore été fixée mais le maire s'est dit « favorable » sur le principe.

2. Lorsque l'inscription dans une école privée extérieure est liée aux obligations professionnelles des parents, pour regrouper une fratrie ou encore pour des raisons médicales.

Marielle Valmalette